À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire en Belgique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B). Pour un artisan du bâtiment qui facture des entreprises, des syndics ou des entrepreneurs généraux, cela change concrètement la façon d'émettre une facture : fini le PDF envoyé par e-mail ou la facture papier, place à la facture électronique structurée transmise via le réseau Peppol. Bonne nouvelle : bien préparé, le passage à Peppol fait gagner du temps, réduit les erreurs et accélère les paiements. Ce guide pratique vous explique ce qu'est réellement une e-facture, qui est concerné, ce que vous devez faire avant l'échéance, et comment éviter les pièges les plus fréquents.
- Ce qu'est une facture électronique structurée (et pourquoi un PDF n'en est pas une)
- Ce que sont Peppol, le format Peppol BIS et la norme EN 16931
- Qui est concerné par l'obligation au 1er janvier 2026 (B2B, B2C, B2G)
- Les étapes concrètes pour être prêt à temps
- Comment gérer l'autoliquidation et les mentions de TVA dans une e-facture
- Le calendrier, la période de tolérance et les sanctions
- Les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter
Qu'est-ce que la facturation électronique obligatoire en 2026 ?
La facturation électronique, ou e-facturation, désigne l'émission, l'envoi et la réception de factures dans un format électronique structuré, lisible automatiquement par un logiciel. L'obligation belge découle de la loi du 6 février 2024, dont les modalités pratiques ont été précisées par l'arrêté royal du 8 juillet 2025. Elle s'applique aux opérations B2B nationales entre assujettis établis en Belgique.
Une e-facture n'est pas un PDF
C'est le malentendu le plus répandu. Un PDF, même envoyé par e-mail, reste une image de facture : un humain peut la lire, mais un logiciel doit la ressaisir. Une facture électronique structurée, au contraire, est un fichier de données que le logiciel comptable de votre client comprend directement, sans ressaisie. À partir de 2026, le PDF et le papier ne suffiront plus pour vos factures B2B.
Peppol, Peppol BIS et EN 16931 : de quoi parle-t-on ?
- Peppol est le réseau sécurisé par lequel les factures électroniques circulent entre entreprises, un peu comme un réseau postal numérique entre logiciels.
- Peppol BIS est le format standard des données de la facture qui circule sur ce réseau.
- EN 16931 est la norme européenne qui définit le contenu d'une facture électronique : elle garantit que tout le monde « parle la même langue », quel que soit le logiciel.
Concrètement, votre logiciel de facturation se raccorde au réseau via un « point d'accès » (Access Point), et vous obtenez un identifiant Peppol lié à votre numéro de TVA.
Les parties peuvent convenir d'un autre canal d'échange que Peppol, à condition de respecter la norme EN 16931. Mais tous les assujettis doivent disposer des capacités techniques pour émettre et recevoir via Peppol. En pratique, pour un artisan, passer par un logiciel raccordé à Peppol est de loin la solution la plus simple.
Qui est concerné par l'obligation au 1er janvier 2026 ?
L'obligation vise large : elle ne dépend ni de la taille de l'entreprise, ni de la forme juridique, ni du volume de factures.
Les transactions B2B : obligatoires
Toute entreprise assujettie à la TVA établie en Belgique qui facture une autre entreprise belge disposant d'un numéro de TVA doit émettre des factures électroniques structurées via Peppol. Cela inclut les indépendants en personne physique (à titre principal ou complémentaire), les sociétés, les TPE et PME, et même les petites entreprises sous le régime de la franchise dès qu'elles facturent en B2B.
Les clients particuliers (B2C) et les exceptions
Si vous ne facturez qu'à des particuliers (B2C), vous n'êtes pas tenu de leur envoyer des factures électroniques structurées. En revanche, vous devez être capable de recevoir des e-factures structurées de vos fournisseurs. Les opérations exemptées au titre de l'article 44 du Code de la TVA bénéficient de règles particulières.
| Vous facturez… | Émission e-facture Peppol | Réception e-facture |
|---|---|---|
| Une entreprise belge assujettie (B2B) | Obligatoire | Obligatoire |
| Un particulier (B2C) | Non obligatoire | Obligatoire (de vos fournisseurs) |
| Un pouvoir public (B2G) | Déjà obligatoire | Obligatoire |
Les marchés publics (B2G) : déjà obligatoires
Si vous travaillez pour une commune, une intercommunale ou un autre pouvoir adjudicateur, la facture électronique structurée est déjà imposée depuis l'arrêté royal du 9 mars 2022. Beaucoup d'artisans connaissent donc déjà la logique via la plateforme publique ; l'obligation B2B de 2026 ne fait que l'étendre à l'ensemble des relations entre entreprises. Nous détaillons ce volet sur notre page dédiée à la facturation électronique et Mercurius.
Que devez-vous faire concrètement pour être prêt ?
La mise en conformité tient en quelques étapes simples si vous vous y prenez à l'avance.
1. Vérifier votre numéro d'entreprise et votre numéro de TVA
Votre identifiant Peppol est lié à votre numéro de TVA (numéro d'entreprise BCE précédé de « BE »). Assurez-vous que vos données sont à jour à la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. Choisir un logiciel raccordé à un point d'accès Peppol
C'est le cœur du sujet. Un logiciel de facturation raccordé à Peppol vous délivre un identifiant, émet vos factures au bon format et les transmet automatiquement. Vous n'avez pas à gérer la technique du réseau : le logiciel s'en charge.
3. Mettre à jour votre fichier clients
Pour envoyer une e-facture, le système doit retrouver le destinataire sur le réseau via son numéro de TVA. Profitez-en pour nettoyer votre base : numéros de TVA corrects, coordonnées exactes, distinction claire entre clients professionnels et particuliers.
Un électricien indépendant facture chaque mois trois entreprises générales et une dizaine de particuliers. À partir de 2026, ses factures aux entreprises générales doivent partir en Peppol ; celles aux particuliers peuvent rester en PDF. En basculant sur un logiciel raccordé à Peppol, il sélectionne le client et le bon canal s'applique automatiquement — sans qu'il ait à se soucier du format. Des repères propres à son activité figurent sur la page du logiciel de devis et facture pour électricien.
Ce qui change dans votre quotidien d'artisan
| Aujourd'hui (PDF / papier) | À partir de 2026 (Peppol) |
|---|---|
| Facture PDF envoyée par e-mail | Facture structurée transmise via le réseau |
| Le client ressaisit la facture dans sa compta | La facture s'intègre automatiquement, sans ressaisie |
| Risque d'erreurs de recopie | Données fiables et traçables |
| Relances fréquentes, délais allongés | Traitement plus rapide, paiements souvent accélérés |
Au-delà de l'obligation, l'enjeu est donc aussi un gain de temps et de trésorerie : moins de saisie, moins d'erreurs, et des factures qui arrivent directement dans le système du client.
Autoliquidation et mentions de TVA dans une e-facture
Le passage à Peppol ne supprime aucune obligation de TVA : il les rend simplement structurées. Si vous réalisez des travaux immobiliers pour un client professionnel assujetti, vous restez en régime d'autoliquidation (cocontractant), et la mention légale doit être correctement encodée dans la facture électronique. De même, le taux applicable (6 % rénovation, 21 %) doit être renseigné dans les champs prévus.
C'est précisément là qu'un logiciel pensé pour le bâtiment belge fait la différence : il applique le bon régime selon le client et insère automatiquement la mention conforme dans le fichier structuré, évitant les rejets pour facture incomplète.
Pourquoi la Belgique impose-t-elle la facturation électronique ?
Comprendre la logique de la réforme aide à l'aborder sereinement. L'objectif principal est la lutte contre la fraude à la TVA et la réduction de ce que l'on appelle « l'écart de TVA », c'est-à-dire la différence entre la TVA théoriquement due et celle effectivement perçue. En rendant les factures structurées et traçables, l'administration limite les possibilités de factures fictives ou de montants manipulés.
Le second objectif est l'efficacité. La facture papier ou PDF impose une ressaisie manuelle à chaque étape, source d'erreurs et de pertes de temps. La facture structurée circule de logiciel à logiciel sans intervention humaine, ce qui réduit les coûts administratifs pour toute l'économie. Enfin, la démarche s'inscrit dans une harmonisation européenne : de nombreux pays voisins déploient des obligations comparables, et un standard commun facilite les échanges transfrontaliers.
Pour l'artisan, le message est clair : il ne s'agit pas d'une lubie administrative passagère, mais d'un mouvement de fond. S'y préparer correctement, c'est s'éviter du stress et des frais inutiles le moment venu.
Facturation électronique et sous-traitance dans le bâtiment
La sous-traitance est omniprésente dans le bâtiment, et elle entre pleinement dans le champ de l'obligation. Lorsqu'un sous-traitant facture un entrepreneur principal — deux assujettis belges — la facture doit être électronique et structurée. Comme ces opérations relèvent souvent de l'autoliquidation (régime cocontractant), la facture combine deux exigences : le format Peppol et l'encodage correct de la mention d'autoliquidation.
Chaque maillon de la chaîne de sous-traitance est concerné. Un artisan qui travaille majoritairement comme sous-traitant pour des entreprises générales a donc tout intérêt à se mettre en conformité rapidement, car la quasi-totalité de ses factures est visée par l'obligation. À l'inverse, un artisan qui ne travaille que pour des particuliers est moins directement impacté côté émission, mais doit tout de même pouvoir recevoir les e-factures de ses fournisseurs.
Si vous facturez à la fois des entreprises et des particuliers, vous n'avez pas à tenir deux systèmes séparés. Un bon logiciel détecte le type de client et applique le bon canal : Peppol pour le professionnel assujetti, PDF ou papier possible pour le particulier. Vous gérez tout depuis une seule interface.
Je fonctionne encore au carnet de factures papier : par où commencer ?
Beaucoup d'artisans expérimentés travaillent encore avec un carnet à souches ou un modèle Word. Le passage à l'e-facturation est l'occasion de moderniser cette pratique sans douleur, à condition de procéder par étapes :
- Recenser ses clients et les classer entre professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
- Rassembler ses informations : numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA, coordonnées bancaires, mentions habituelles.
- Choisir un logiciel raccordé à Peppol et y recréer sa numérotation et ses modèles.
- Faire un essai sur quelques factures avant de basculer complètement.
- Conserver l'ancien système en parallèle le temps de prendre ses repères, puis l'abandonner.
L'erreur serait de repousser ce chantier jusqu'à la dernière minute. Recréer ses modèles, vérifier ses données clients et prendre en main un nouvel outil demande quelques heures qu'il vaut mieux étaler tranquillement que concentrer dans l'urgence d'une échéance.
Calendrier, période de tolérance et sanctions
- 1er janvier 2026 : entrée en vigueur de l'obligation B2B. Toute facture B2B émise à partir de cette date doit être une facture électronique structurée.
- Période de tolérance : une marge a été évoquée pour les entreprises pouvant démontrer que leur retard était indépendant de leur volonté. Elle ne dispense pas de se préparer.
- Sanctions : des amendes sont prévues pour les entreprises qui ne disposent pas des moyens techniques d'émettre ou de recevoir des e-factures. Ne pas s'équiper n'est donc pas une option.
Un client ne peut pas vous imposer unilatéralement de passer exclusivement par son propre portail : sans votre accord écrit, l'échange se fait via Peppol. Méfiez-vous des accords implicites qui vous feraient supporter des coûts ou des manipulations supplémentaires.
Les erreurs à éviter avant l'échéance
- Croire qu'un PDF par e-mail suffit : ce n'est pas une facture électronique structurée.
- Attendre décembre 2025 pour s'équiper : la migration et la mise à jour du fichier clients prennent du temps.
- Négliger la réception : même en B2C, vous devez pouvoir recevoir les e-factures de vos fournisseurs.
- Oublier d'encoder correctement l'autoliquidation et les taux de TVA dans le format structuré.
- Garder un fichier clients incomplet (numéros de TVA manquants ou erronés).
Combien coûte le passage à la facturation électronique ?
C'est une inquiétude légitime pour un artisan : faut-il investir lourdement pour se mettre en conformité ? La réponse est rassurante. Pour la grande majorité des indépendants du bâtiment, le coût se limite à l'abonnement d'un logiciel de facturation raccordé à Peppol. Il n'y a pas de matériel spécifique à acheter, pas d'installation complexe : le raccordement au réseau est géré par l'éditeur du logiciel via son point d'accès.
Plusieurs solutions existent, avec des formules adaptées aux petits volumes de factures. Certaines proposent même une offre gratuite pour démarrer, ce qui permet de se mettre en conformité sans engager de frais avant d'avoir validé l'outil. Le vrai « coût » du passage à Peppol n'est donc pas financier : c'est le temps de mise en place — choix de l'outil, nettoyage du fichier clients, prise en main — qu'il vaut mieux étaler plutôt que de subir en urgence.
Le retour sur investissement de l'e-facturation est souvent rapide. Le temps gagné sur la saisie, l'envoi et le suivi des factures, ainsi que l'accélération des paiements, compensent largement le coût d'un abonnement. Beaucoup d'artisans qui redoutaient l'obligation y voient finalement un gain net de temps administratif.
Acomptes, notes de crédit et factures rectificatives : tout passe par Peppol
L'obligation ne concerne pas que la facture finale. Dans une relation B2B soumise à l'obligation, les documents qui ont valeur de facture suivent le même régime électronique : factures d'acompte, factures de solde, mais aussi notes de crédit et factures rectificatives. Pour un artisan qui pratique l'acompte à la commande puis le solde à la réception, cela signifie que chaque document doit être émis au format structuré.
C'est un argument de plus en faveur d'un logiciel qui gère l'ensemble du cycle : devis, facture d'acompte, facture de solde et éventuelle note de crédit, tous générés dans le bon format et reliés entre eux. Gérer cela à la main, document par document, multiplierait les risques d'erreur et d'oubli.
Une journée de facturation, avant et après Peppol
Pour rendre le changement concret, comparons le quotidien d'un artisan avant et après le passage à l'e-facturation.
Avant. En fin de chantier, l'artisan rédige sa facture le soir, l'exporte en PDF, ouvre sa messagerie, retrouve l'adresse e-mail du bon interlocuteur, joint le fichier, rédige un message et envoie. Côté client, un employé reçoit le PDF, le ressaisit dans le logiciel comptable, parfois avec des erreurs de montant ou de numéro de TVA. En cas de litige sur la réception, personne ne peut prouver précisément quand la facture a été transmise.
Après. L'artisan finalise sa facture dans son logiciel ; d'un clic, elle part au format structuré vers l'identifiant Peppol du client, retrouvé automatiquement à partir de son numéro de TVA. Côté client, la facture s'intègre directement dans la comptabilité, sans ressaisie. La transmission est tracée et horodatée. Le paiement, déclenché plus tôt et sans friction, arrive souvent plus vite.
Un plombier qui émet une trentaine de factures B2B par mois passait environ une demi-journée mensuelle à la mise en forme, l'envoi et le suivi de ses factures PDF. En basculant sur un logiciel raccordé à Peppol, ce temps est divisé par trois : il crée la facture une fois, l'envoi est automatique et le suivi des paiements est centralisé. Sur une année, c'est plusieurs journées de travail récupérées pour le terrain.
Et après 2026 ? Vers l'e-reporting
La facturation électronique B2B n'est pas un point d'arrivée, mais une première étape. La Belgique prépare, à un horizon ultérieur, un dispositif d'e-reporting consistant à transmettre certaines données de transaction à l'administration de façon quasi temps réel, dans la logique observée dans plusieurs pays européens. Le réseau Peppol est conçu comme la pierre angulaire de ce futur système.
Pour un artisan, la conséquence est simple : choisir aujourd'hui un outil solide et bien raccordé, c'est aussi se préparer aux évolutions à venir sans avoir à tout reconstruire. Mieux vaut une base propre dès 2026 qu'une succession de rustines au fil des nouvelles obligations.
Recevoir des e-factures : le point souvent oublié
On pense surtout à l'émission, mais l'obligation porte aussi sur la réception. Même un artisan qui ne travaille qu'avec des particuliers doit être capable de recevoir, dans son système, les factures électroniques structurées de ses fournisseurs : grossistes en matériaux, négoces, prestataires divers. Ces fournisseurs, eux, sont des entreprises assujetties et basculeront sur Peppol.
Concrètement, cela signifie que votre logiciel doit être en mesure de réceptionner et de lire ces factures entrantes. C'est un avantage déguisé : au lieu de classer des PDF dans des dossiers ou d'empiler des factures papier, vous recevez des documents structurés, plus faciles à retrouver, à rapprocher de vos commandes et à transmettre à votre comptable. La gestion de vos achats gagne en clarté.
Un menuisier reçoit chaque mois une vingtaine de factures de ses fournisseurs de bois et de quincaillerie. Aujourd'hui, il les imprime et les classe dans un bac avant de tout porter au comptable. Avec un système raccordé à Peppol, ces factures arrivent directement sous forme structurée : il les valide, elles sont rapprochées de ses commandes et transmises à la comptabilité, sans papier ni ressaisie. Le rapprochement entre commande, livraison et facture devient quasi automatique.
Les bénéfices concrets pour la trésorerie de l'artisan
Au-delà de la conformité, l'e-facturation agit directement sur le nerf de la guerre : la trésorerie. Une facture structurée arrive immédiatement dans le système du client, sans transiter par une boîte e-mail où elle pourrait être oubliée, ni par un service courrier. Le délai entre l'émission et la prise en compte par le client se réduit, ce qui tend à raccourcir le délai de paiement.
De plus, la traçabilité du réseau supprime un argument classique de retard : le client ne peut plus prétendre n'avoir jamais reçu la facture, puisque sa transmission est enregistrée. Pour un artisan dont la trésorerie dépend de la régularité des encaissements, c'est un gain réel. Combinée à des relances structurées et à un suivi centralisé des paiements, l'e-facturation devient un outil de pilotage financier, et plus seulement une obligation.
Enfin, la fiabilité des données réduit les litiges. Une facture structurée comporte des champs normalisés — montants, taux de TVA, numéros — qui laissent moins de place aux erreurs de recopie et donc aux contestations. Moins de litiges, c'est moins de factures bloquées et une trésorerie plus prévisible.
Bien choisir son logiciel de facturation Peppol
Tous les outils ne se valent pas pour un artisan du bâtiment. Quelques critères à regarder :
- Le raccordement réel à Peppol via un point d'accès, avec émission ET réception.
- La gestion des spécificités belges : TVA 6 % rénovation, 21 %, et autoliquidation (cocontractant) appliquées automatiquement selon le client.
- Le cycle complet : devis, factures d'acompte et de solde, notes de crédit.
- Une bibliothèque de prix adaptée aux métiers du bâtiment, pour chiffrer vite.
- La simplicité d'usage : un artisan n'est pas comptable ; l'outil doit être utilisable depuis le chantier, y compris sur mobile.
Un simple générateur de PDF, même joli, ne vous met PAS en conformité : il faut un outil réellement raccordé au réseau Peppol qui produit un fichier structuré. Vérifiez ce point précis avant de choisir, car c'est lui qui détermine votre conformité à l'obligation B2B.
Comment Synobat vous met en conformité
Un logiciel de devis et de facturation raccordé à Peppol transforme cette obligation en simple formalité : vous créez votre facture comme d'habitude, le bon régime de TVA s'applique selon le client, et la facture part au format structuré vers le réseau. C'est l'approche de Synobat, qui propose une formule gratuite pour démarrer : vous restez concentré sur vos chantiers, le logiciel gère la conformité Peppol et les mentions légales à votre place.
FAQ : vos questions fréquentes sur la facturation électronique 2026
Dois-je demander un identifiant Peppol à mes clients ?
Non. Le système retrouve le destinataire sur le réseau à partir de son numéro de TVA. Vous n'avez pas à collecter d'identifiant Peppol auprès de vos clients.
Puis-je continuer à envoyer des factures PDF à mes clients particuliers ?
Oui. L'obligation d'émission concerne le B2B. Pour vos clients particuliers, le PDF ou le papier restent possibles. En revanche, vous devez pouvoir recevoir des e-factures de vos fournisseurs.
Que faire si mon client n'est pas prêt à recevoir via Peppol ?
Informez-le pour ne pas être pénalisé par son retard. L'obligation s'impose à l'ensemble des assujettis : à terme, chacun doit être raccordé.
La facturation électronique change-t-elle l'archivage ?
Les règles d'archivage ne changent pas dans leur principe, mais l'e-facturation est l'occasion de structurer votre conservation des documents. Conservez vos factures émises et reçues selon les durées légales.
Et pour facturer un client à l'étranger ?
L'obligation belge vise les opérations B2B nationales entre assujettis établis en Belgique. Les opérations transfrontalières suivent des règles spécifiques : faites-les valider au cas par cas.
Suis-je concerné si je suis sous le régime de la franchise de TVA ?
Oui, dès que vous facturez à une autre entreprise belge assujettie. Le régime de la franchise (chiffre d'affaires sous le seuil) ne vous dispense pas de l'obligation d'émettre des factures électroniques structurées en B2B. L'obligation ne dépend pas de votre régime de TVA, mais de la nature professionnelle de la relation.
Dois-je changer de comptable pour passer à Peppol ?
Pas nécessairement. La plupart des logiciels comptables et des éditeurs intègrent désormais un raccordement à Peppol. L'essentiel est que votre chaîne — outil de facturation et comptabilité — soit compatible. Parlez-en à votre comptable : il vous indiquera la configuration la plus simple pour votre situation.
Que se passe-t-il pour mes factures déjà émises avant 2026 ?
Les factures émises avant l'entrée en vigueur suivent les règles en vigueur à leur date d'émission. L'obligation s'applique aux factures établies, émises ou envoyées à partir du 1er janvier 2026, quelle que soit la date des travaux. Une prestation réalisée fin 2025 mais facturée en 2026 entre donc, en principe, dans le champ de l'obligation.
Les idées reçues sur la facturation électronique
Plusieurs croyances circulent et freinent inutilement les artisans. Faisons le tri.
« C'est réservé aux grandes entreprises. » Faux. L'obligation s'applique quels que soient la taille, la forme juridique et le volume de factures. Un indépendant en personne physique qui facture une seule entreprise par an est concerné pour cette facture.
« Mon PDF est déjà une facture électronique. » Faux. Un PDF est un document numérique, mais pas une facture structurée au sens de la loi. Seul un fichier de données conforme à la norme et transmis via le réseau répond à l'obligation.
« Je vais devoir tout réapprendre. » Faux. Du point de vue de l'utilisateur, créer une facture dans un bon logiciel reste aussi simple qu'avant ; c'est la transmission, en coulisses, qui change. L'artisan continue de saisir ses lignes et d'envoyer d'un clic.
« C'est trop cher pour une petite structure. » Faux dans la plupart des cas. Des offres existent pour les petits volumes, parfois gratuites pour démarrer, et le temps gagné compense vite le coût.
« J'ai le temps, c'est pour plus tard. » Risqué. L'obligation B2B est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Reporter, c'est s'exposer à devoir gérer dans l'urgence des factures que l'on ne peut plus émettre au format habituel.
La meilleure façon de dédramatiser est de tester. Créez un compte sur un outil compatible Peppol, importez quelques clients, émettez une facture d'essai. En une heure, l'inquiétude laisse généralement place au soulagement : c'est plus simple qu'il n'y paraît, et nettement plus rapide que l'ancienne méthode.
📋 Checklist récapitulative
- ☐ Mes données BCE et mon numéro de TVA sont à jour
- ☐ J'ai choisi un logiciel de facturation raccordé au réseau Peppol
- ☐ Mon fichier clients distingue clairement professionnels (B2B) et particuliers (B2C)
- ☐ Les numéros de TVA de mes clients professionnels sont corrects
- ☐ Mon logiciel encode correctement l'autoliquidation et les taux de TVA
- ☐ Je suis capable de recevoir des e-factures de mes fournisseurs
- ☐ Je me suis équipé avant l'échéance, sans attendre la dernière minute
Conclusion : une obligation qui peut devenir un avantage
La facturation électronique Peppol n'est pas qu'une contrainte réglementaire : bien anticipée, c'est un vrai levier de productivité. Moins de saisie, moins d'erreurs, des paiements plus rapides et une image plus professionnelle. Le seul vrai risque, c'est d'attendre la dernière minute pour s'équiper.
Les 3 actions à faire CETTE SEMAINE :
- Vérifiez vos données à la BCE et la validité de votre numéro de TVA.
- Identifiez vos clients B2B dans votre fichier et contrôlez leurs numéros de TVA.
- Testez un logiciel raccordé à Peppol capable d'appliquer automatiquement le bon régime de TVA et d'émettre une facture structurée conforme.