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Informations légales et protection des données personnelles

Éditeur du site

  • Raison sociale : AnjouDev
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 6 rue des vignes, 49170 St Germain des Prés
  • Téléphone : 06 67 52 06 93
  • Email : contact@synobat.com
  • SIREN : 984269506
  • RCS : Angers 984269506
  • N° TVA intracommunautaire : FR05984269506
  • Directeur de la publication : Murat CAN

Hébergeur

  • Raison sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com
  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du site Synobat — architecture, contenus textuels, illustrations fixes ou animées, savoir-faire, schémas, identité visuelle et tout autre élément le composant — appartient en propre à AnjouDev SASU. Toute reproduction, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans accord écrit préalable de l'exploitant, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. Cette protection s'applique également au regard des conventions internationales et de la directive européenne 2001/29/CE.

Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

En application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), nous vous informons que la plateforme Synobat collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Ce traitement s'applique de la même manière aux utilisateurs établis en Belgique qu'aux utilisateurs établis en France.

Responsable du traitement

AnjouDev SASU
6 rue des vignes
49170 St Germain des Prés

Finalités du traitement

Les données recueillies servent aux finalités suivantes :

  • L'ouverture et l'administration de votre compte utilisateur
  • La mise à disposition des fonctionnalités Synobat
  • L'évolution continue de la plateforme
  • Les échanges avec nos abonnés
  • L'émission des factures d'abonnement
  • L'assistance et l'aide en ligne

Données collectées

  • Données d'identification (prénom, nom, adresse électronique)
  • Coordonnées professionnelles (raison sociale, BCE le cas échéant)
  • Journaux de connexion (adresse IP, horodatage)
  • Statistiques d'utilisation des fonctionnalités

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  • L'exécution du contrat d'abonnement pour les clients
  • Le consentement explicite pour les visiteurs et prospects
  • Les obligations comptables et fiscales en matière de facturation

Conservation des données

  • Toute la durée de la relation contractuelle pour les abonnés actifs
  • Trois ans à compter du dernier échange pour les prospects
  • Dix ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations comptables européennes

Droits des personnes

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour faire valoir l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez notre Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : contact@synobat.com

Conformément à l'article 77 du RGPD, les utilisateurs établis en Belgique peuvent également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — ou auprès de la CNIL française. Le choix de l'autorité de contrôle reste libre selon votre pays de résidence habituelle.

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AnjouDev SASU veille à la qualité et à l'actualité des informations publiées et se réserve la faculté d'en corriger le contenu à tout instant. Pour autant, aucune garantie absolue n'est donnée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données mises à disposition sur la plateforme.

Loi applicable et juridiction

Synobat étant édité par AnjouDev SASU, société de droit français, les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes (tribunaux d'Angers). Cette désignation s'entend sans préjudice des règles européennes de protection du consommateur applicables aux utilisateurs établis en Belgique.

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