Mandat B2B en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Facturation électronique Peppol & Mercurius

Émettez vos factures au format Peppol BIS Billing 3.0 et restez conforme au mandat e-facturation belge.

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent émettre et recevoir leurs factures B2B au format électronique structuré via le réseau Peppol. Synobat se charge de la transmission ; vous gardez votre routine de devis et factures.

Peppol et Mercurius — qu'est-ce que c'est ?

Peppol — le réseau européen d'échange de factures

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau ouvert qui permet à des logiciels comptables et de facturation différents de s'échanger des factures structurées au format UBL. En Belgique, le format de référence est Peppol BIS Billing 3.0, publié par OpenPeppol AISBL.

Mercurius — la plate-forme publique belge

Mercurius est la plate-forme du SPF BOSA qui sert de point d'accès Peppol pour les administrations belges (B2G). Toute facture émise vers une entité publique belge transite par Mercurius avant d'arriver dans son logiciel comptable.

Peppol ou Mercurius : laquelle utiliser ?

Concrètement : vous n'avez pas à choisir. Si votre client est une administration belge, votre facture passera automatiquement par Mercurius. Pour tous les autres clients pros, votre facture transitera par le réseau Peppol classique. Synobat dirige la facture au bon endroit selon le destinataire.

Comment Synobat se connecte à Peppol

1. Vous créez votre devis et votre facture

Vous saisissez vos lignes (m², heures, fournitures), choisissez les taux TVA 21 % ou 6 % selon votre prestation, validez le document. La recherche client BCE pré-remplit le numéro d'entreprise, l'adresse et le numéro de TVA.

2. Synobat génère un fichier UBL Peppol BIS Billing 3.0

À la validation, Synobat produit un fichier UBL conforme au standard Peppol BIS Billing 3.0 et l'envoie au point d'accès Peppol de votre client si ce dernier est inscrit dans l'annuaire Peppol public.

3. Le client reçoit la facture dans son logiciel comptable

La facture arrive directement dans le logiciel comptable du client (sage, Octopus, Yuki, Billit, etc.), sans pièce jointe à télécharger ni à scanner. Le suivi de transmission est visible dans Synobat.

Qui est concerné par le mandat 2026 ?

Le mandat e-facturation B2B concerne les entreprises assujetties à la TVA en Belgique pour leurs transactions entre assujettis. Les ventes aux particuliers (B2C) restent en facturation classique (PDF par email). Les indépendants en franchise TVA et certaines opérations spécifiques peuvent être hors champ — votre comptable est le mieux placé pour confirmer votre situation.

Questions fréquentes sur Peppol et Mercurius

Mes clients sont obligés d'avoir un compte Peppol pour recevoir mes factures ?

Le mandat B2B impose à tout assujetti TVA belge de pouvoir recevoir une facture électronique. Synobat transmet automatiquement aux clients raccordés à Peppol. Pour ceux qui ne le sont pas encore, l'envoi PDF par email reste disponible — la transition se fera progressivement.

Faut-il un agrément spécial pour émettre des factures Peppol ?

Non, vous n'avez pas besoin d'agrément en tant qu'émetteur. Synobat est connecté à un point d'accès Peppol certifié et émet vos factures via cette infrastructure. Vous restez le titulaire du contenu de la facture.

Quel format est utilisé exactement ?

Le format est Peppol BIS Billing 3.0, basé sur la norme UBL 2.1. C'est le standard publié par OpenPeppol AISBL et reconnu par les administrations belges (Mercurius), les Pays-Bas (Simplerinvoicing), la France (Chorus Pro pour le secteur public), et plus largement par les pays utilisateurs de Peppol.

Puis-je envoyer une facture vers une administration belge avec Synobat ?

Oui : si votre client est une entité publique belge inscrite dans Mercurius, Synobat dirige automatiquement la facture vers ce point d'accès. Aucune configuration supplémentaire n'est requise dans Synobat.

Qu’est-ce qui se passe si la facture est rejetée par Peppol ?

Si le destinataire n'est pas raccordé ou si une erreur de validation survient, Synobat conserve la facture côté Synobat et vous notifie. Vous pouvez alors envoyer la facture en PDF classique le temps que la situation se résolve.

Sources officielles

Pour aller plus loin et vérifier les détails légaux, consultez les sources officielles belges :

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